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• Cadres des collectivités locales en charge des relations avec les associations
• Chargés de mission association
• Elus locaux en charge des associations

• Distinguer les principales caractéristiques de l'environnement juridique, fiscal, comptable et financier des associations
• Cerner les obligations juridiques des collectivités et des associations et les faire respecter
• Repérer les risques fiscaux liés aux associations
• Analyser l'utilisation des subventions  et détecter les risques économiques

• Durée : 1 jour
  
• Prix :  450 € HT

Les aspects juridiques des relations collectivités locales - associations

• Les règles d'adhésion d'une collectivité territoriale à une association :Membre de droit, Modalités d'adhésion, Interdiction du transfert de compétences.
• Transparence et gestion de fait : maîtriser les règles juridiques. Notion de transparence, la gestion de fait (cas, procédure).
• L'élu local et l'association : notion de conseillé intéressé. Les infractions pénales. La responsabilité de l'élu local.
• Les différentes formes d'aides et de concours apportés par la collectivité : subvention, marché, délégation de service public.
• Relations collectivités – associations : les outils de maîtrise du risque (Les obligations statutaires, légales).
• L'équilibre dans les relations

La fiscalité des associations

• Introduction
• Les fondements de la fiscalité des associations : les principaux textes.
• La démarche d'analyse du caractère lucratif ou non d'une association.
• Les autres impôts (hors activités lucratives).
  

La lecture des comptes d'une association

• Les finalités de la comptabilité
• L'organisation de la comptabilité
• L'environnement juridique des obligations comptables des associations
• Le contenu du règlement R99-01 : les spécificités de la comptabilité associative :
• Le résultat
• Les subventions de fonctionnement et d'investissement
• Les apports grevés de droits
• Les contributions volontaires en nature
• Application : Etude du cas de l'association A.P.D.P

Eléments d'analyse financière des comptes d'une association

• Les finalités de l'analyse financière pour les collectivités
• L'analyse historique à partir des comptes annuels
• Analyse à partir du compte de résultat
• Analyse à partir du bilan (ratios financiers)
• L'analyse prospective à partir des outils de gestion
• Les budgets
• Le plan de financement
• Le prévisionnel de trésorerie
• Application : Etude du cas de l'association Txxx
• Synthèse : l'organisation du contrôle par les collectivités