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Introduction

• Le contexte règlementaire, avant Solvency 2
  
• Solvency 1 : une gestion des risques essentiellement financiers. Les limites.
• Les principales obligations règlementaires
• actuelles : code de la mutualité, décret placements, décret assurances du 13 mars 2006, etc.
• à venir : décret Mutuelles et IP attendu

• Les principes généraux : en quoi consiste le contrôle interne ?
  
• Définitions du contrôle interne
• La description des processus
• L’inventaire des zones de risques
• Le positionnement dans l’organisation
• S’appuyer sur les référentiels existants

• Présentation générale de Solvabilité 2
  
• Les trois Piliers :
• Pilier 1 : mesurer les risques de manière quantitative
• Pilier 2 : évaluer qualitativement la gestion des risques
• Pilier 3 : accroître la transparence de l’information financière

• Les étapes et le calendrier de la réforme
• L’évolution du pouvoir des autorités de contrôle
• Les impacts stratégiques et organisationnels

• Présentation détaillée et impacts du Pilier 2
  
• Les exigences qualitatives
• La gouvernance
• La gestion des risques
• Le contrôle interne
• La supervision

2ème  journée : Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du Pilier 2 de Solvabilité 2

• Réaliser l’état des lieux du contrôle interne
• L’organisation humaine, technique, informatique
• Les processus supports et opérationnels
• L’inventaire des risques et des politiques de traitement
• La cartographie des risques « bruts » : format, classification, évaluation, granularité.
• La gouvernance

• Evaluer les activités de contrôle interne en vigueur
• La performance des processus
• Les procédures de contrôles et de supervision
• Les délégations de pouvoirs et la séparation des tâches
• Les systèmes d’information

• CAS PRATIQUE (Risques/Contrôles internes)

• Vers un dispositif permanent de contrôle interne
• La documentation
• L’auto-évaluation

• Vers une gestion des risques intégrée
• La surveillance et la mise à jour
• Une cartographie des risques « nets » et l’adaptation du contrôle interne associé

• Le reporting
• Regard sur les pratiques
• Le rapport sur le contrôle interne

Conclusion et clôture