Pour qui ?
- Responsables et collaborateurs des services « paie »
- Gestionnaires du personnel
- Comptables chargés de l’établissement de la paie
- Pré-requis
Ce stage s’adresse à des personnes ayant une première expérience pratique dans l’établissement de la paie dans le bâtiment
Programme
- Durée : 2 jours
- Prix : 980 € HT
1- L’environnement juridique de la paie
- Les sources du droit
- La hiérarchie des normes
- Distinction convention collective étendue et non-étendue
- Les accords dans le bâtiment
- Le contrat de travail
2- La fixation du salaire
- Le principe de libre fixation du salaire
- Les limites à la libre fixation du salaire
- La mensualisation
- Cas pratique
3- La durée du travail
- QCM
- La durée légale
- Le temps de travail effectif
- Les durées maximales de travail
- Les repos obligatoires
- Le travail de nuit
- L’organisation du temps de travail dans le bâtiment
- Les heures supplémentaires
- Le contingent d'heures supplémentaires
- Le repos compensateur
- Cas pratique et QCM
4- L'abattement 10%
- Principe de la déduction forfaitaire
- L’information des salariés
- Les modalités de l’option
- Les conditions du bénéfice de l'abattement
- Les conséquences
- Les limites : l’assiette minimale
- QCM
5- L'indemnité pour frais professionnels
- Définition
- L’indemnisation des frais
- Les petits déplacements
- Les grands déplacements
- Les primes spécifiques
- La fourniture vêtements de travail
6- La paie et la suspension du contrat de travail
- Définition
- Les sources de l’indemnisation des absences
- La méthode de déduction des absences – Cas pratique 1
- La maladie – Cas pratique 2
- Les congés payés – Cas pratique 3
- Les autres congés
- Le Chômage intempéries – Cas pratique 4
- Le chômage partiel
- QCM
7- La paie et la rupture du contrat de travail
- La rupture du contrat à durée indéterminée
- La démission
- Le licenciement – Cas pratique 1
- La contribution Delalande
- La retraite
- La rupture du contrat à durée déterminée
- Les documents de fin de contrat
- QCM
8- Les cotisations
- L'assiette des cotisations
- L’assiette minimale de cotisations
- La périodicité des déclarations
- La base CSG/CRDS + les tableaux des cotisations sociales
- QCM
- La base plafonnée
9- Les aides à l’emploi
- Nouveaux dispositif d’aides à l’embauche : panorama actualisé des aides applicables des contrats aidés
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
- Zones franches urbaines
- Zones de revitalisation rurale
- Réduction unique Fillon – nouvelles formules
- Le contrat de professionnalisation
- Suppression ou adaptation de certains dispositifs au 01.07.2005
10 - Les mentions obligatoires du bulletin paie
11- Les documents obligatoires dans l'entreprise
12- L'actualité législative et jurisprudentielle
