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• Directeurs et Présidents d’OSBL (Organismes sans But Lucratif).
• Directeurs financiers, comptables, trésoriers d’OSBL.
• Administrations en relation avec les associations.

• Maîtriser les obligations fiscales des OSBL.
• Comprendre les impacts sur l’organisation comptables.
• Eviter les risques.

• Durée : 2 jours.
  Prix : 840 € HT

Introduction

• La genèse de la fiscalité des OSBL jusqu’à l’instruction du 18 décembre 2006. Rappel des textes.

La démarche d’appréciation de la non lucrativité

• Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion : les critères de la gestion désintéressée, la rémunération des dirigeants.

• L’organisme concurrence une entreprise : méthodologie à appliquer à chacune des activités exercée par l’association pour déterminer son caractère lucratif ou non : la règle des 4 P (« produit », « public », « prix », « publicité »).Cas particuliers et régimes spécifiques.

• Les conséquences fiscales des relations privilégiées avec les entreprises.

Les mesures d’exonérations

• Les mesures propres à chaque impôt (Impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle) et les exonérations liées.

• La franchise d’impôts commerciaux :

  les activités lucratives accessoires;

les conditions et les conséquences de la franchise sur les différents impôts.

L’exercice d’activités lucratives

• Le principe de la sectorisation et de la filialisation des activités lucratives.
• Leur mise en œuvre, le rattachement des opérations aux secteurs.
• Leurs conséquences sur l’assujettissement aux impôts commerciaux des activités lucratives non prépondérantes : la détermination des bases d’imposition, les spécificités de chacun des impôts commerciaux.
  

Les autres impositions

• La taxe sur les salaires.
• La taxe d’habitation et la taxe foncière.
  

La fiscalité des produits financiers : taux réduit ou taux de droit commun ?

• Les caractéristiques des placements financiers des associations. Application du taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Mécénat ou parrainage : les impacts fiscaux du financement par les entreprises 

• Le contexte du développement du financement par les entreprises.

• Distinctions mécénat / parrainage.

• Caractéristiques du bénéficiaire.

• Avantages fiscaux pour le mécène.

• Risques induits par les partenariats.

• Le régime spécial des manifestations de bienfaisance.