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• Bénévoles (Président, Trésorier)
• Directeur d’association
• Assistant de gestion, comptable

• Maîtriser les obligations liées à l’octroi de subvention : nécessité de rendre compte de sa bonne utilisation ; obligations financière, comptable, sociale, fiscale.

Durée : 1 jour
Prix : 450 € HT

Introduction : les associations d’aujourd’hui

Définition de la notion de subvention

Déterminer quelles associations ont la possibilité de recevoir des subventions

Décrire les conditions d’utilisation des subventions reçues

Cerner les obligations juridiques des associations

• Rendre compte de la vie associative
• Le contrôle des associations
  - Obligation des associations
  - La convention et le compte rendu financier
  - Le rapport sur les conventions réglementées

• La nomination d’un commissaire aux comptes

Le cadre comptable des associations

• L’obligation de rendre des comptes
• Adapter sa comptabilité à ses besoins ou à ses obligations

Les obligations sociales de l’association

• Enumérer les principes essentiels
• Les formalités à accomplir

Les obligations fiscales de l’association

• Déterminer le régime fiscal des activités de l’association
• Subvention et TVA
• Les autres impôts (hors activités lucratives)