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• Responsables financiers

• Comprendre les mécanismes et identifier les principaux leviers qui permettent de réduire le poids de l’imposition
  
  
• Etre capable de vérifier la cohérence entre les déclarations souscrites et l’avis d’imposition
  
  
• Pouvoir gérer un contentieux qui lui est lié
  
  
• Connaître les adaptations actuelles

Durée : 1 jour
Prix : 500 € HT

1- Champ d’application
- Redevables
- Exonérations

2- Base d’imposition
- Période de référence
- Biens à déclarer
- Montants à déclarer
- Biens passibles de la taxe foncière
- Rappels des règles
- Biens non passibles de la taxe foncière
- Mode de détermination de la valeur locative imposable
- Biens passibles de la taxe foncière
- Rappel des règles
- Biens non passibles de la taxe foncière
- Réductions applicables à la base brute d’imposition

3- Etablissement de la taxe professionnelle
- Lieu d’imposition
- Incidences des restructurations sur l’annualité de l’impôt

4- Vérification des avis d’imposition, réduction des bases, optimisation
- Vérification de l’avis d’imposition
- Les dégrèvements

5- Paiement de la taxe professionnelle
- Acompte
- Cotisation annuelle

6- Cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée
- Champ d’application
- Calcul de la cotisation minimale
- Cotisation de référence nette de dégrèvements
- Modalités de règlement