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• Dirigeants, chefs d’entreprises, responsable du personnel/RH

• Connaître l’ensemble des obligations applicables à l'entreprise
  
• Maîtriser les risques encourus en cas de non respect ou de non conformité
  
• Identifier les moyens de prévenir les risques de sanctions

A- Les obligations permanentes quelle que soit l’importance de l’entreprise
- Conventions collectives
- Accord RTT
- Inspection du travail
- Egalité hommes-femmes
- Lutte contre les discriminations
- Médecine du travail
- Hygiène et sécurité
- Durée du travail
- Repos
- Congés payés

B- Les obligations directement liées à la condition particulière de l’entreprise
Selon l'effectif
- Le règlement intérieur
- Egalité homme/femme
- Elections
- CHSCT
- Participation

Les obligations particulières liées aux secteur d'acvité
- Chantiers
- Travailleurs à domicile
- Sous-traitants

Selon la situation économique

2- Les obligations permanentes de registres

A- Les registres à disposition de l'Inspecteur du travail quelle que soit l'entreprise
- Embauche
- Registre unique du personnel
- Registre du commerce ou des métiers
- Registre des cautionnements
- temps de travail
- Registres médicaux
- Evaluation des risques
- Hygiène et sécurité
- Maintenance
- Mises en demeure

B- Les registres liés à la condition particulière de l'entreprise

Seuils d'effectif
- Délégués du personnel
- CHSCT

Secteurs d'activité
- Travailleurs à domicile
- Chantiers
- Vaccinations
- Autres