Programme
Durée : 2 jours
Prix : 840 € HT
1- Connaître les Institutions Représentatives du personnel (IRP)
- La notion de représentation du personnel.
- La pluralité des institutions représentatives et le partage des rôles : CE, DP, DS, CHSCT.
2- Mettre en place les IRP
- Les entreprises et les salariés concernés.
- Apprécier l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
- L’organisation des élections professionnelles.
- La désignation des représentants syndicaux.
- Organiser l’élection spécifique du CHSCT.
3- Bien identifier la place du syndicat dans l’entreprise
- Notion de syndicat représentatif.
- Le rôle du syndicat et de ses représentants.
- Les modes d’intervention du syndicat dans l’entreprise.
- La négociation d’entreprise.
4- Distinguer les missions et les attributions spécifiques de chaque institution- Les domaines d’intervention de chaque IRP
- Les attributions respectives du CE, des DP, du CHSCT.
- L’obligation d’information et de consultation du CE.
- Les attributions du comité de groupe.
5- Connaître les règles encadrant l’exercice du mandat de représentant du personnel- Les règles de bon fonctionnement du mandat :
- Durée, remplacement,
- Principe de non-discrimination
- Les heures de délégation :
- Nombre d’heures,
- Contrôle, paiement,
- Les libertés liées au statut : circulation dans l’entreprise, enquête,…
- La formation des membres du CE et du CHSCT.
6- Respecter le fonctionnement des IRP- Les réunions régulières et exceptionnelles.
- La tenue des réunions des DP, du CE et du CHSCT.
- La négociation avec les délégués syndicaux
- Les moyens d’action des différents IRP : contacts avec le personnel, affichage, local, moyens d’actions spécifiques, le budget du CE.
- La Délégation Unique et ses particularités de fonctionnement.
7- La protection des représentants du personnel- Les différents domaines de protection.
- Une procédure exclusive en cas de licenciement.
- Le contrôle de l’inspection du travail et celui du juge.
- Le délit d’entrave : caractéristiques, sanctions, procédures.
